Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) est une procédure qui a été introduite par la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (S.R.U.) de décembre 2000. A travers le S.CO.T. sont traduites les politiques relatives à l’Habitat, la Prévention des risques, le Développement économique, l’Environnement et le Développement durable, le Transport,…

Ce document permet d’organiser et de construire de façon durable le territoire, espace qui sera légué aux générations futures. C’est un document d’urbanisme à part entière.

Le S.CO.T. a le devoir de mettre en cohérence les projets relevant des compétences locales et trouver des complémentarités nécessaires à tout développement harmonieux du territoire et du cadre de vie. A titre d’exemples, le S.CO.T. peut, entre autre :

  • favoriser l’implantation de services de proximité pour répondre aux attentes  des habitants
  • assurer la cohérence entre projets et besoins immédiats et futurs.
     

Afin d’éviter toutes dérives potentielles de mise en désordres du territoire, ce document contractuel s’impose à tous : de la commune aux communautés de communes et d’agglomération. Cette obligation s’applique également aux démarches d’initiatives locales, telles que Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), Programme Local de l’Habitat (P.L.H.), Schéma de Développement Commercial (S.D.C.), Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), qui doivent être en compatibilité avec les objectifs et orientations contenus dans le S.CO.T. Le S.CO.T. est le document qui traduit l’expression de la volonté des élus de façonner le territoire de demain.

Le S.CO.T. est composé de trois grands documents :

Le rapport de présentation, analyse la situation globale du territoire. Il présente les enjeux et les choix formulés par les élus du territoire et en évalue les conséquences sur l’environnement. Il s’agit d’un document d’explication et de présentation, non opposable.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue l’étape centrale du SCoT. Il affirme de maniére claire la politique choisie par les élus du territoire en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement…

Le Document d’Orientations Générales (DOG) est la traduction réglementaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Contrairement aux autres documents, il à une porté juridique. Ses orientations et prescriptions s’imposent aux autres documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local de l’Habitat, Zone d’Aménagement Concerté…).

SITE OFFICIEL DU S.CO.T Uzège Pont du Gard