LES DOCUMENTS DU P.L.U.

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> Zonage général de la commune (modification n°1) : Cliquez ICI  

> Zonage plan Bourg (modification N°1) : Cliquez ICI 

> Règlement du PLU (modification N°1) : Cliquez ICI

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QU’EST-CE QU’UN P.L.U. ?

C’est un document de planification. Ancien nom : Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Durée de validité : 5 à 10 ans

Il traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune dans un document juridique dont l'élaboration est encadrée par le Code de l'Urbanisme.

A l'appui d'un diagnostic territorial, il exprime le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune et fixe et inventorie les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal au travers d'un règlement et de documents graphiques.

Son contenu et ses orientations ont une incidence sur l'organisation de la vie communale (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).


C'est un document juridique de portée générale :

Qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols : permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable,
Mais qui doit prendre en compte les politiques nationales et les grandes politiques communautaires, comme par exemple :  l'aménagement du territoire, les déplacements ou le logement.

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune
Il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
Il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C'est un document de planification urbaine
Il organise et définit les formes du développement urbain et leur vocation,
Il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, cheminement, espaces de stationnement, écoles, terrains de sport, équipements publics, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement. C'est un document qui encadre les projets et initiatives tant privés que publics.