1 - Consultation des autorisations d’urbanismeUrbanisme - Mairie de Montfrin

2 - Consultation du cadastre

Le cadastre est l’ensemble de plans et documents tenus à jour au niveau des mairies et des centre des impôts fonciers, et identifiant avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et l'équipement des constructions qui y sont édifiées.
Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Toute propriété est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières.


Une parcelle peut être divisée en deux ou plusieurs parcelles ; dans ce cas, il s'agit d'un lotissement.
Les parcelles multiples constituant une même propriété non appelée à être redivisée de la même façon peuvent être regroupées dans le cadre des opérations périodiques de révision du cadastre.

3 - Conseils en urbanisme et architecture

Mis en place par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les C.A.U.E.

ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.

Tous nos conseils sont gratuits, pour prendre rendez-vous avec un architecte ou paysagiste :accueil@caue30.fr ou 04 66 36 10 60 CAUE DU GARD, Maison de l'habitat et de l'environnement, 29 rue Charlemagne, 30000 NIMES

CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DU CAUE Vous pouvez consulter tous les documents au C.A.U.E. ou vous faire adresser la photocopie d'un article, en contactant par mail Thierry BAUMET, documentaliste Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h Contact : t.baumet@caue30.fr - 04 66 70 98 49 site internet : www.les-caue-occitanie.fr/gard

 

Pour tout renseignement s'adresser en mairie.

Tél : 04 66 57 39 62
Le service est ouvert au public tous les matins de 8h30 à 12h du lundi au vendredi