1 - Consultation des autorisations d’urbanisme

2 - Consultation du cadastre

Le cadastre est l’ensemble de plans et documents tenus à jour au niveau des mairies et des centre des impôts fonciers, et identifiant avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et l'équipement des constructions qui y sont édifiées.
Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Toute propriété est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières.

 
Une parcelle peut être divisée en deux ou plusieurs parcelles ; dans ce cas, il s'agit d'un lotissement.
Les parcelles multiples constituant une même propriété non appelée à être redivisée de la même façon peuvent être regroupées dans le cadre des opérations périodiques de révision du cadastre.

3 - Conseils en urbanisme et architecture

Mis en place par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les C.A.U.E. ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Vous pouvez consulter tous les documents au C.A.U.E. ou vous faire adresser la photocopie d'un article, en contactant par mail Thierry BAUMET, documentaliste :

CAUE du Gard - 11, Place du 8 mai 1945 - 30000 NIMES
Horaires : Lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h

Pour tout renseignement s'adresser en mairie.

Tél : 04 66 57 52 20